Premier mai : quels avantages pour les salariés ?

Cette année, le premier mai est tombé un dimanche.

© Maria Brzostowska-Adobe

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Le premier mai est un jour férié un peu particulier. Il comporte de ce fait quelques garanties additionnelles, notamment en termes de rémunération.

Le premier mai est un jour férié spécial qui se distingue des autres jours fériés à plusieurs niveaux.

Comme pour les autres jours fériés, la rémunération des salariés dont le premier mai est chômé ne doit pas être réduite de ce fait. Il est également interdit de demander aux salariés de récupérer les heures perdues pendant les jours fériés.

Mais certaines garanties s'ajoutent pour le premier mai : si ce jour férié est travaillé, la loi prévoit que le salaire de cette journée soit doublé alors qu'en principe la majoration des autres jours fériés est fixée par la convention collective à au moins 20 %. Tous les salariés doivent bénéficier de ce jour férié, quelle que soit leur ancienneté.

La convention collective prévoit également que si le premier mai tombe le jour de repos du salarié, ce dernier bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire.

Convention collective pas assez précise

On peut se demander si cet avantage s'applique cette année, dans la mesure où le premier mai est un dimanche. À première vue, il semble qu'un jour de repos soit dû. Cependant, si on y regarde de plus près, on peut s'interroger : la convention collective n'est pas suffisamment précise car elle n'indique pas s'il s'agit d'un jour de repos d'un salarié dans la semaine ou s'il s'agit des jours de repos collectifs pris le dimanche.

Il faut ajouter que, pour les salariés à temps partiel, la jurisprudence** précise que cet avantage ne s'applique pas pour les jours qui ne sont pas des jours de repos mais des jours non travaillés du fait de la répartition de leur temps de travail.

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis sur ce sujet mais ne sont pas tombés d'accord sur une interprétation commune de la convention collective. Un doute subsiste donc sur les contours de cet avantage.

Tous les salariés ne sont pas concernés

En tout état de cause, tous les salariés ne sont pas concernés par cette récupération du premier mai : les salariés au forfait jour ou en modulation sur l'année à 1 607 heures (parfois appelé forfait heures) ne le sont pas puisque, dans leur cas, les jours fériés sont déjà déduits dans le nombre de jours ou d'heures à effectuer sur l'année et pourtant payés. Ainsi, le 1er mai est déjà décompté comme jour férié sur le volume annuel de travail de l'année. Le fait qu'il coïncide avec un dimanche ne prive pas les salariés de ce repos qui est déjà prévu dans l'année.

Il faut noter que des avantages supplémentaires s'appliquent à l'occasion des jours fériés dans les structures fonctionnant en continu, c'est-à-dire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ils sont prévus par les articles 33 de la convention collective des auxiliaires, et 39 de la convention collective des vétérinaires.

Les partenaires sociaux de la branche continuent de travailler sur la fusion des deux conventions collectives. Ce projet sera l'occasion d'apporter des précisions et de la clarté aux textes actuels.

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral

** Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2001 n° 99-45.281 F-D.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1619

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