CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT

 Identification

 Raison sociale La Dépêche Vétérinaire
 Statut juridique et capital SAS
 Nom du responsable pour les abonnements Eynard Philippe
 Siège social 10 place Léon Blun
75001 Paris
France
 E-mail Nous contacter
 Téléphone 01 40 92 70 58
 Fax 01 40 92 70 59
 Site web www.depecheveterinaire.com
 TVA intra-communautaire FR 12 507 642 031
 Siret 507 642 031 00011
 Code APE/NAF 5814 Z

 

Champ d'application


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements au journal La Dépêche Vétérinaire (à savoir l’hebdomadaire et ses suppléments), proposées sur l'espace Abonnement du site www.depecheveterinaire.com
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.Toute condition contraire non acceptée par La Dépêche Vétérinaire lui est inopposable. Le fait pour La Dépêche Vétérinaire de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation La Dépêche Vétérinaire à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Service client

Pour toute information, question ou conseil, le service client La Dépêche Vétérinaire SAS peut être contacté :
- à l'adresse suivante : La Dépêche Vétérinaire – Service abonnements – CS60020 - 92245 Malakoff Cedex
- par e-mail : Nous contacter
- par téléphone au 01 40 92 70 58, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 18h.

 

Les offres d'abonnement

Deux formules d'abonnement sont proposées :

• L'abonnement Formule INTÉGRALE, inclus l'hebdomadaire papier La Dépêche Vétérinaire livré le samedi et ses deux suppléments mensuels La Dépêche ASV et La Dépêche Technique livrés chaque dernier samedi du mois. L'abonnement inclus également un accès illimité aux services sur www.depecheveterinaire.com : l'accès aux articles archivés depuis 2007, et aux numéros de La Dépêche Vétérinaire, La Dépêche ASV et La Dépêche Technique consultables sur le site et disponibles en téléchargement au format PDF (en PDF interactif pour les plus récents). Dans les services, est également inclus la gratuité des 240 premiers caractères de vos petites annonces, la consultation et droit de réponse.

• L'abonnement Formule NUMÉRIQUE, offre un accès illimité aux services sur www.depecheveterinaire.com : l'accès aux articles archivés depuis 2007 ; aux numéros de La Dépêche Vétérinaire, de La Dépêche ASV et de La Dépêche Technique consultables sur le site et disponibles en téléchargement au format PDF (en PDF interactif pour les plus récents) ; à la gratuité des 240 premiers caractères de vos petites annonces, la consultation et droit de réponse.

 

Modalités de paiements


En ligne, 2 modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire sur le site par serveur de paiement sécurisé Mercanet (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard)
2. Paiement par RIB (prélèvement automatique uniquement) sur le site par le serveur de paiement sécurisé Slimpay ou par courrier postal, à adresser au service abonnement de La Dépêche Vétérinaire - BP 95 - 92244 Malakoff cedex.

Il est également possible de s'abonner en contactant directement le service abonnement :
3. Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l'ordre de La Dépêche Vétérinaire, adressé par courrier postal au service Abonnement de La Dépêche Vétérinaire - BP 95 - 92244 Malakoff cedex.
4. Paiement sur facture par virement dont la demande de facture est à adresser par courrier postal au service Abonnement de La Dépêche Vétérinaire - BP 95   92244 Malakoff cedex.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, La Dépêche Vétérinaire se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

 

Validation des abonnements


La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
La Dépêche Vétérinaire se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel La Dépêche Vétérinaire serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

 

Paiement en ligne


Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Mercanet, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Le paiement en ligne en prélèvement automatique est assuré par la soluation sécurisée Slimpay. L'abonné communique son IBAN et signe son mandat directement en ligne.

Il est possible, selon la date de la commande, que le premier prélèvement couvre tout ou partie des numéros paraissant le trimestre en cours mais également tout ou partie des numéros paraissant le trimestre suivant. 

 

Livraison

Les journaux sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen de 10 jours, à compter de la date d'enregistrement de la commande.
Les délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, La Dépêche Vétérinaire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

 

 

Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours suivant la livraison de la première version papier de La Dépêche Vétérinaire ou de la souscription en ligne de l’Abonnement pour demander le remboursement de sa commande.


Le Client peut exercer ce droit en contactant le service client par courriel ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Dépêche Vétérinaire - Service Abonnements - CS60020 – 922445 Malakoff cedex.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise La Dépêche Vétérinaire SAS à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours. Le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.


Néanmoins, conformément à l’Article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
- De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

Ainsi en cas de rétractation après achat d’un abonnement il vous sera remboursé, déduction faite des Services d’ores et déjà servis.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de La Dépêche Vétérinaire par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

En cas de rétractation d’une commande payée par chèque, La Dépêche Vétérinaire SAS se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.
 

 

Durée et Résiliation
 

Durée :  

La durée dépend de l’offre d’Abonnement souscrite (soit associée à une date de fin, soit à durée indéterminée).

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement en prélèvement automatique, le renouvellement du paiement est automatique à la fréquence de la formule souscrite. Le contrat d’abonnement est ainsi reconduit pour la durée de la formule souscrite (3 mois ou 1 an).
 

Résiliation :

Contrat d’abonnement en prélèvement automatique (trimestriel et annuel) : dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement en prélèvement automatique : toute période commencée est due. Si le Client souhaite résilier son contrat d’abonnement avant la date d’anniversaire, un remboursement ne pourra être demandé.


La demande de résiliation doit être parvenue à La Dépêche Vétérinaire au moins 1 jour avant la date du prochain prélèvement. La résiliation sera effective pour la prochaine période trimestrielle ou annuelle.
La date de prélèvement précise est indiquée sur la facture de votre abonnement qui vous ai adressée minimum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat d’abonnement.


Le Client peut demander la résiliation en contactant le service client par courriel ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Dépêche Vétérinaire - Service Abonnements - CS60020 – 922445 Malakoff cedex.


Contrat d’abonnement à durée déterminée (formules en paiement comptant 1 an d’abonnement) :


La souscription à l’offre d’Abonnement entraine un engagement ferme d’Abonnement pour la durée indiquée dans l’offre sans possibilité d’y mettre un terme avant son échéance. En cas de résiliation avant le délai indiqué, les sommes versées par l’Abonné restent dues à La Dépêche Vétérinaire SAS.

 


Informations nominatives


La Dépêche Vétérinaire SAS s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du groupe La Dépêche Vétérinaire SAS ou de sociétés tierces, partenaires La Dépêche Vétérinaire. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de La Dépêche Vétérinaire SAS et/ou de sociétés tierces partenaires de La Dépêche Vétérinaire SAS, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.

 

Textes applicables - Juridiction


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des conditions générales de vente


La Dépêche Vétérinaire SAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



Mise à jour le 02/11/2021 15:54
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