DNC : le Conseil d'État rejette la question prioritaire de constitutionnalité sur les vaccins

Dans un avis rendu le 23 juillet, le Conseil d'État a rejeté la demande de renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la légalité des mesures nationales de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), notamment la vaccination obligatoire....