Nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés à compter du 1 er septembre

Le port du masque est associé au respect d'une distanciation physique.

© Alberto Gonzales - Adobe

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Un nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés impose notamment le port du masque en permanence dans les entreprises à compter du 1er septembre. Des adaptations sont cependant prévues.

La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé des salariés s'applique depuis le 1er septembre.

Il impose désormais le port du masque dans les lieux clos de l'entreprise, avec certaines adaptations, et reprend en grande partie les dispositions des précédents protocoles (procédure de nettoyage et d'aération des locaux, prise en charge des personnes symptomatiques, attention particulière à certaines catégories de salariés...).

La logique de la prévention se réalise en plusieurs étapes :

- évaluer les risques d'exposition au virus (DUER) ;

- mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;

- réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;

- privilégier les mesures de protection collective ;

- mettre en place les mesures de protection des salariés en informant et en formant ces derniers.

Port permanent du masque obligatoire avec des adaptations selon le niveau de circulation du virus

Le protocole rend le port du masque obligatoire en permanence dans les lieux clos. Il est associé au respect d'une distance physique d'au moins un mètre entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif (ou une pièce) n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

La fourniture des masques doit être prise en charge par l'employeur. Ils doivent garantir certaines performances selon les situations dans lesquelles ils sont utilisés (précisions dans l'annexe 3 du protocole). Le logo le spécifiant doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Des adaptations sont possibles. Elles doivent être décidées en concertation avec le personnel et leurs représentants.

Ces adaptations sont conditionnées à la mise en oeuvre de mesures qui dépendent du niveau de circulation du virus dans le département de l'entreprise (zone verte, orange ou rouge), selon le classement publié par Santé publique France.

Les mesures varient selon le niveau de circulation :

- dans les zones « vertes », il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée - mais pas toute la journée - si certaines mesures sont mises en oeuvre : dispositifs de séparation entre les postes de travail, mise à disposition de visières aux salariés, mise en oeuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;

- dans les zones « orange », s'ajoute une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;

- dans les zones « rouges » : deux conditions supplémentaires relatives à la densité de présence humaine dans les locaux concernés s'ajoutent aux précédentes : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m².

Le protocole présente quelques exceptions dans certaines situations, comme en voiture, dans un atelier ou un open space.

Rappel des mesures barrières

Mesures d'hygiène :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;

- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non manuelle ;

- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;

- ne pas se serrer les mains ou s'embrasser pour se saluer, ne pas faire d'accolade.

Distanciation physique / port du masque :

- respecter une distance physique d'au moins 1 mètre ;

- systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés ;

- organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département.

Autres recommandations :

- aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées pendant quinze minutes ou s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation ;

- nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;

- éliminer les déchets susceptibles d'être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle ;

- éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection ; les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission ; le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant ; le risque de contamination est donc égal, voire supérieur ;

- rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;

- en cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place la procédure prévue par le protocole ;

- auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l'entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire ; cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs de Covid-19 ;

- un référent Covid-19 est désigné ;

- l'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs) dans le respect des règles de distanciation physique ; 4 m2 par personne sont proposés à titre indicatif ;

- des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place pour certains postes de travail (exemple : accueil, open space).

Télétravail recommandé et à favoriser pour certains salariés

Le protocole indique que le télétravail reste une pratique recommandée.

Le télétravail est également à privilégier, lorsque cela est possible, pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 qui ne peuvent plus bénéficier du dispositif d'activité partielle (voir le détail plus bas). Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui partagent leur domicile avec une personne à risque grave car ils ne peuvent plus bénéficier de l'activité partielle.

Attention aux salariés à risque

Une attention particulière doit être portée aux salariés à risques de formes graves de Covid-19 (voir l'avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité à l'égard de la Covid-19.

Lorsque le télétravail ne peut être mis en oeuvre, il convient d'assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

- mise à disposition d'un masque chirurgical par l'entreprise, qui devra être porté sur les lieux de travail, dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;

- vigilance particulière de ce travailleur quant à l'hygiène régulière des mains ;

- aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Évolution des règles pour les personnes vulnérables en activité partielle

Le dispositif permettant la mise en activité partielle des personnes vulnérables et de leurs proches est limitée aux plus fragiles depuis la publication d'un décret qui entre en vigueur le 1er septembre (excepté en Guyane et à Mayotte).

Peuvent continuer à bénéficier de l'activité partielle les patients pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler et qu'ils sont :

- atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

- atteints d'une immunodépression congénitale ou acquise :

. médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 en nombre inférieur à 200 par mm3 ;

. consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

- âgés de 65 ans ou plus et ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

- dialysés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

Les intéressés sont placés en activité partielle sur présentation à leur employeur du certificat du médecin.

Il convient alors d'adapter au mieux le retour de ceux qui ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif, en privilégiant le télétravail lorsqu'il est possible, et en renforçant sa sécurité sanitaire avec des mesures complémentaires, comme celles décrites plus haut.

Encore plus d'infos !

Protocole téléchargeable à l'adresse : https://urlz.fr/dIuQ

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1539

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