Appel à manifestation d'intérêt pour aider au maintien des vétérinaires en zones rurales

Maillage

Un appel à manifestation d'intérêt visant à sélectionner six territoires volontaires a été lancé par plusieurs organisations professionnelles de vétérinaires et d'éleveurs. Son objectif est de recréer un réseau territorial vétérinaire adapté aux besoins des éleveurs et de redonner une attractivité à l'exercice de la profession vétérinaire dans les zones rurales, en lien avec les dispositions de la loi DDADUE.

Pour favoriser l'installation des vétérinaires en zones rurales, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, la SNGTV1, le SNVEL2, l'APCA3, la FNSEA4 et GDS5 France initient, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, un appel à manifestation d'intérêt permettant d'aider les territoires à lutter contre la désertification vétérinaire.

Le principe est de réaliser dans six territoires volontaires un diagnostic de leur situation (évaluation sur le plan qualitatif et quantitatif de l'offre vétérinaire et de la demande des élevages) et de coconstruire un plan d'actions en conséquence.

Ce projet s'inscrit, rappelle l'Ordre dans son Infoflash du 19 janvier, dans la « politique volontariste » du ministère de l'Agriculture, des représentants de la profession vétérinaire et des organisations professionnelles de l'élevage basée sur un ensemble d'engagements réciproques avec trois axes d'actions : le soutien à l'ancrage territorial des vétérinaires ; le renforcement de la relation entre éleveurs, vétérinaires et État ; la transition numérique de l'élevage.

Auprès des collectivités territoriales

Un premier appel à manifestation d'intérêt est lancé auprès des collectivités territoriales, des acteurs de terrain (vétérinaires, éleveurs...)... afin de sélectionner les six territoires qui bénéficieront d'une aide méthodologique et financière pour conduire un diagnostic et définir un plan d'actions.

Le dossier de candidature ainsi que la lettre de motivation du collectif des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires et des services de l'État impliqués doivent être envoyés avant le 15 mars au Cnov6 et répondre aux exigences définies dans le document disponible sur son site (https://cutt.ly/MIMQUA2). Les candidats seront informés de leurs sélection entre le 22 et le 29 mars.

Le SNVEL se tient aussi à la disposition des confrères pour toutes demandes d'information via le courriel adaumas@snvel.fr.

« Le comité de pilotage national qui statuera sur les dossiers reçus, a construit le dispositif en cherchant à privilégier le portage collectif et local du diagnostic et du plan d'action par toutes les parties prenantes (administration, filières agricoles, vétérinaires et collectivités territoriales), dans l'intérêt général du territoire. Seule la motivation commune de ces différents acteurs est de nature à produire des actions pérennes et des effets durables sur le maillage territorial des vétérinaires en zones rurales », souligne le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 24 janvier.

Possibles conventions

La loi 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (loi DDADUE) et ses textes d'application donnent en effet la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'agir sur les déserts vétérinaires en mettant en place une politique territoriale d'attractivité et de soutien aux vétérinaires, rappelle l'Ordre.

Les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides aux vétérinaires titulaires d'une habilitation sanitaire et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage. A cette fin, des conventions peuvent prévoir une obligation d'installation ou de maintien de l'activité des vétérinaires dans le territoire qui attribue l'aide (lire DV n° 1594).

« Au-delà de cet appel à manifestation d'intérêt, et dans le cadre de la feuille de route, toute collectivité (ou groupement) peut mettre en place une politique d'attractivité et de soutien aux vétérinaires disposant d'une habilitation sanitaire et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage », insiste le ministère de l'Agriculture. M.L.

1 SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.

2 SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

3 APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

4 FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

5 GDS : Groupement de défense sanitaire.

6 Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, 34 rue Breguet, 75011 Paris, courriel : lydie.vasseur@ordre.veterinaire.fr