Aides, mutuelle et Smic : les nouveautés de la rentrée de septembre

Robin LUNETTA

Chargé des affaires juridiques au SNVEL*

Droit du travail

Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants

Suite à l'annonce par le gouvernement, la prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants a été confirmée, jusqu'au 31 décembre 2022, par deux décrets publiés au journal officiel du 29 juin.

Le dispositif reste identique. Ainsi, les entreprises qui embauchent un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide majorée à 8 000 euros pour la première année d'apprentissage, pour un alternant majeur.

Extension du nouvel avenant sur la mutuelle recommandée

L'avenant qui a organisé la nouvelle recommandation de la mutuelle des salariés depuis le 1er janvier est étendu par un arrêté publié le 8 juillet. Pour rappel, cet avenant fait suite à un appel d'offre lancé par les partenaires sociaux de la branche, qui a conduit à la recommandation de deux organismes : AG2R La Mondiale et Uniprévoyance (associé au Groupe Pasteur Mutualité).

Il prévoit un tableau des garanties de nouveau ajusté pour être conforme à la réforme du 100 % santé. L'appel d'offre a également été l'occasion de rechercher un meilleur équilibre entre les différentes garanties, en tenant compte du déficit qui touchait le régime. La progressivité des garanties entre la mutuelle de base et l'option 1 et 2 a été améliorée, notamment sur les frais d'hospitalisation, les autres soins (masseurs-kinésithérapeutes, actes techniques dits de petite chirurgie) et les spécialistes.

La cotisation a été revue pour tenir compte du déficit mais a été gelée sur trois ans. Elle passe de 40,48 euros par mois (pour le régime général) à 1,28 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 43,88 euros en 2022.

Les deux mutuelles recommandées proposent les mêmes garanties pour le même tarif mais peuvent se démarquer par des services annexes.

Nouvelle revalorisation du Smic au 1er août

Le Smic augmente pour la troisième fois en 2022 suite à l'inflation dont l'indice était en hausse de 2,01 %** en juin par rapport à la mesure qui a conduit à la dernière augmentation du Smic en mars. Le taux horaire s'établit à 11,07 euros, soit 1 678,95 euros.

Les salaires minimums de la convention collective restent supérieurs au nouveau Smic. Il n'est donc pas obligatoire de faire une augmentation automatique des salaires. ■

* SNVEL : Syndical national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Pour les ménages du 1er quartile de la distribution des revenus.