Vaccination DNC et retards de paiement : le SNVEL suspend la grève administrative mais reste vigilant
Le SNVEL avait appelé, le 30 mars, à une grève administrative pour protester contre les retards de paiement de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse.
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Mobilisation
Suite aux « engagements structurants » pris par le ministère de l'Agriculture pour résoudre les retards de paiement constatés dans le cadre de la campagne 2025-2026 de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine, le SNVEL*, qui avait appelé à une grève administrative le 30 mars, a incité les vétérinaires à cesser cette mobilisation le 20 avril. Pour autant, le syndicat indique rester vigilant pour éviter que de nouveaux retards apparaissent.
Dans un message adressé aux adhérents du SNVEL* le 20 avril, son président, notre confrère David Quint, annonce la suspension de la grève administrative autour de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) suite aux engagements du ministère mais précise que le SNVEL reste pleinement mobilisé (lire DV n° 1793).
Pour rappel, le syndicat avait appelé, le 30 mars, à une grève administrative dans le cadre de la vaccination contre la DNC pour exprimer « son plus vif mécontentement face aux retards de paiement inacceptables » de la part de l'Etat.
Suite à cette mobilisation, « des avancées significatives ont été obtenues auprès de la ministre de l'Agriculture en fin de semaine dernière ».
Notre confrère cite les « engagements structurants » annoncés par la ministre :
- d'ici un mois (au plus tard à la mi-mai donc), l'ensemble des cabinets concernés par la vaccination pour la campagne 2025 aura reçu au moins 50 % du montant des paiements auxquels ils ont droit ;
- 80 % du montant des versements à l'échelle d'une région devront avoir été effectués dans les mêmes délais ;
- la mise en place d'un suivi hebdomadaire des paiements, associant les services de l'État et le SNVEL, afin de garantir la transparence, d'identifier et de faire remonter les points de blocage et les situations particulières et d'assurer l'atteinte des objectifs fixés ;
- un engagement de paiement du solde de la campagne 2025 d'ici fin juin 2026.
Points hebdomadaires
Le SNVEL ajoute que ces engagements ont été obtenus en deux temps : afin de compléter les premières propositions relatives à l'accélération des versements et répondre aux exigences portées par la profession en matière de visibilité, de suivi et de sécurisation des paiements, le cabinet de la ministre a accepté la mise en place des points hebdomadaires permettant de s'assurer que les promesses sont tenues et s'est engagé sur une visibilité pour le paiement du solde.
« Dans ce contexte, et conformément à la ligne qu'il a toujours défendue - une mobilisation responsable, guidée par des résultats concrets - », le SNVEL annonce qu'« il est désormais possible de libérer les documents de suivi de la campagne. Ces derniers permettront de répondre aux exigences de l'Union européenne quant aux taux de réalisation et de ne pas pénaliser les éleveurs quant aux exports d'animaux vivants ».
« Cette suspension repose sur la confiance dans la mise en oeuvre effective des engagements pris mais elle s'accompagne d'une vigilance totale. Le SNVEL procédera chaque semaine à une évaluation de la situation, à partir des points de suivi tenus avec l'administration et des remontées hebdomadaires des vétérinaires de terrain. En cas de non respect, le SNVEL se réserve la possibilité d'appeler à une reprise coordonnée de la mobilisation de grève sans préavis », poursuit le président du syndicat.
Faire remonter les situations individuelles
Pour cela, les situations individuelles qui demeureraient en difficulté doivent être portées à la connaissance du SNVEL afin d'être traitées dans ce cadre. Il invite donc les confrères concernés à se rapprocher du SNVEL afin qu'il puisse intervenir et accélérer la résolution de ces situations urgentes.
Par ailleurs, le SNVEL prend « acte de la volonté du ministère de travailler à l'amélioration du dispositif pour la campagne 2026 afin d'éviter que de tels retards ne se reproduisent. Ces travaux ont déjà commencé auprès de l'agence de services et de paiement ».
« Enfin, la reconnaissance des paiements des honoraires vétérinaires comme des factures liées à une « commande publique » susceptible de générer des intérêts moratoires automatiques est en cours d'analyse juridique », conclut David Quint. ■
* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.





