École vétérinaire privée : deux amendements pour un texte identique

Les deux sénateurs à l'origine de ces amendements justifient leur démarche par l'insuffisance de vétérinaires en zone rurale. Une réponse jugée inadaptée par les organisations syndicales vétérinaires.

Les deux sénateurs, dont notre confrère François Patriat, qui ont déposé au Sénat, en commission, chacun un amendement - au texte identique - en faveur de l'ouverture d'écoles vétérinaires privées justifient leur démarche par l'insuffisance de vétérinaires en zone rurale. Une argumentation contestée par les représentants syndicaux professionnels. Le texte a été adopté en commission de la culture au Sénat.

Notre confrère sénateur François Patriat et la sénatrice Sophie Primas (par ailleurs, administratrice de l'école privée UniLaSalle* qui a présenté un projet d'école vétérinaire privée auprès du ministère de l'Agriculture) ont déposé, le 9 octobre, chacun un amendement, dont le contenu est identique, au projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Le texte a été examiné, le 14 octobre, et adopté en commission de la culture au Sénat dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi.

Ces amendements proposent un article additionnel après l'article 22 du projet de loi qui prévoit notamment que « les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du présent code (le Code rural NDLR) et reconnus d'intérêt général en application de l'article L. 732-1 du Code de l'éducation, peuvent être agréés par le ministre de l'Agriculture, pour assurer une formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ».

Agrément par le ministère de l'Agriculture

Cette disposition ouvre la possibilité de créer des écoles privées vétérinaires, pourvues qu'elles soient agréées par le ministère de l'Agriculture.

Comme l'a confirmé la Direction générale de l'enseignement et de la recherche dans nos colonnes (lire DV n° 1545), « un projet précis de création d'une école vétérinaire privée s'est manifesté auprès du ministère de l'Agriculture, porté par UniLaSalle à Rouen, qui serait en capacité d'assurer un flux de formation de 120 élèves par an ».

Ce projet est d'ailleurs mentionné dans l'argumentation avancée par les deux sénateurs à l'appui de leur amendement, sans qu'il soit fait mention nommément de l'établissement.

Arguments rejetés par le SNVEL et la FSVF

Les deux élus justifient leur démarche par l'insuffisance du nombre de vétérinaires en zone rurale.

« Les organisations d'éleveurs, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et les élus ruraux constatent régulièrement que les vétérinaires sont de moins en moins nombreux en milieu rural, ce qui pose des problèmes de continuité des soins aux animaux d'élevage et de surveillance des maladies animales, dont celles transmissibles à l'Homme. Par ailleurs, la profession vétérinaire fait état de difficultés pour recruter de jeunes vétérinaires pour assurer des missions courtes (remplacement) ou longues (collaboration, voire association) », écrivent-ils ainsi.

Cette argumentation est rejetée par le SNVEL** et la Fédération des syndicats vétérinaires de France car, si des vétérinaires chevronnés en exercice ont du mal à maintenir leur activité en productions animales dans certaines zones pour des raisons de rentabilité économique, comment de jeunes vétérinaires, qui auront dû financer une formation de plusieurs dizaines de milliers d'euros, voudraient-ils venir s'installer dans ces zones où leur activité sera menacée au plan économique ?

A ce titre, la profession vétérinaire dénonce le blocage, depuis plusieurs années, de la feuille de route sur la présence vétérinaire en territoires ruraux en raison de l'inertie des organisations professionnelles agricoles (lire DV n° 1543), celles-là même qui semblent déplorer, selon l'argumentation des deux sénateurs, les difficultés engendrées par le délitement du maillage vétérinaire.

A noter que les amendements prévoient également que « chaque école nationale vétérinaire comprend un centre hospitalier universitaire vétérinaire qui est un centre de soins aux animaux dans lequel, dans le respect du bien-être animal, sont organisés des enseignements et de la recherche cliniques ». M.J.

* Comme l'atteste sa déclaration d'intérêts et d'activités déposée au Sénat, disponible à l'adresse https://bit.ly/3olm4pe.

** SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1546

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