Assises du sanitaire : les députés votent une mise en oeuvre accélérée et concertée

Accès libre Jeudi 7 Mai 2026 Socio-Économie

Lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole en commission des Affaires économiques le 6 mai, les députés ont adopté six amendements visant à raccourcir le temps de mise en oeuvre des Assises du sanitaire animal. Le gouvernement aura désormais six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances traduisant les résultats des Assises, toujours en cours. Une accélération demandée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, à l'origine des amendements. Lancé le 30 janvier 2025 (lire DV n° 1740) et censé aboutir au premier semestre 2026, cet exercice vise à réformer le système sanitaire (financement, gouvernance) ; il comprend notamment plusieurs chantiers techniques (identification des animaux, rôle des vétérinaires, etc.). Interrompus en 2025 en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse, ces travaux ont récemment été relancés. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement de Géraldine Grangier (RN, Doubs) qui impose une « concertation avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives » avant la publication des ordonnances. « Les acteurs seront largement consultés, les ordonnances seront ratifiées par le Parlement, et je m'engage à ce que leur contenu soit partagé en toute transparence », a promis la ministre de l'Agriculture Annie Genevard aux députés.