Réouverture de la plate-forme I-fap le 12 octobre

Le perroquet gris du Gabon fait partie des espèces sauvages protégées qui doivent être identifiées et inscrites dans I-fap.

© Clemagik-Adobe

Traçabilité

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature a annoncé, le 2 octobre, la réouverture de la plate-forme du fichier national d'identification de la faune protégée (I-fap) le 12 octobre.

Il rappelle que le site Internet dédié au fichier avait été mis hors service à compter du 1er janvier 2025 afin de permettre la mise en ligne d'un nouveau site, repensé pour améliorer l'expérience utilisateur et mieux répondre aux besoins recensés (lire DV n° 1767). Ce nouveau site sera accessible à l'adresse https://ifap.ecologie.gouv.fr/ et sa gestion est confiée à la société SCOP'IT.

Délai de 4 mois pour régulariser les données

« Il apparaît aujourd'hui que, à la suite de cette remise en service du fichier, un délai sera nécessaire aux propriétaires des animaux et aux vétérinaires identificateurs pour procéder aux enregistrements et aux mises à jour de données qu'ils n'auront pas été en mesure de faire pendant la période d'indisponibilité », précise l'administration. Elle accorde donc un délai de 4 mois à compter de la date de remise en service du fichier I-fap (6 mois pour les parcs zoologiques) pour permettre l'enregistrement des animaux concernés et la mise à jour des données.

Au-delà de cette période, « l'absence d'enregistrement ou de mise à jour de données dans le fichier I-fap pourra à nouveau être considérée comme constitutive d'une infraction par les services de contrôle ». En effet, l'article R. 413-23-1 du Code de l'environnement, l'identification obligatoire des animaux d'espèces non domestiques (détenues en captivité) prescrite par l'article L. 413-6 comporte, d'une part, le marquage de l'animal, d'autre part, l'inscription au fichier national I-fap. M.L.

Encore plus d'infos !

Bureau ET3, site Internet : et3.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr; tutoriel pour aider les particuliers à s'inscrire et comprendre le fonctionnement d'I-fap : www.dailymotion.com/playlist/xasxio, adresse postale pour les envois papier : SCOP'IT - Fichier I-fap, 8, rue du Pré Bréda, 51530 Mardeuil.


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