Régulation téléphonique par IA : l'Ordre émet un avis négatif sans se prononcer explicitement sur le fond

Accès libre Mardi 24 Mars 2026 Vie de la profession

Déontologie

Dans la Revue de l'Ordre des vétérinaires de février 2026, le Conseil national de l'Ordre (Cnov) aborde une demande d'avis concernant la conformité déontologique d'un projet de service de régulation téléphonique par intelligence artificielle. Ce service vise à gérer les appels d'urgence en dehors des heures d'ouverture des cliniques vétérinaires.

Sans trancher explicitement sur le principe même de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans ce contexte, le Cnov conclut que la société à l'origine de la demande ne peut légalement assurer ce service. Dans sa réponse, il souligne qu'il s'agit à proprement parler de « régulation médicale vétérinaire », une activité relevant de la télémédecine vétérinaire, domaine qui, à ce jour, ne bénéficie pas encore de base réglementaire.

Inscription au tableau de l'Ordre

Le Cnov précise par ailleurs que ce service implique un acte visant à « déterminer l'état physiologique d'un animal ou son état de santé ». En s'appuyant sur le projet de décret relatif à la télémédecine vétérinaire, actuellement en examen au Conseil d'État, l'Ordre rappelle que la régulation médicale vétérinaire ne peut être exercée que par « un établissement vétérinaire d'une société d'exercice vétérinaire inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires, dont l'objet exclusif est la régulation médicale vétérinaire ».

La société proposant ce service n'étant pas inscrite au tableau de l'Ordre, elle ne peut donc assurer la continuité et la permanence des soins pour le compte de sociétés d'exercice vétérinaire. Une telle activité relèverait alors de l'exercice illégal de la profession vétérinaire. M.J.