Se connecterRadiations : les engagements des participants à la procédure de conciliation
L'évaluation de la participation effective des parties aux différentes phases de la procédure de conciliation sera réalisée par le ministère de l'Agriculture.
© DragonImage - Adobe
Dans une note d'information du 12 octobre, le ministère de l'Agriculture (MA) explique que le déploiement de la procédure de conciliation qu'il organise, en vue de la mise en conformité juridique des sociétés concernées par les décisions du Conseil d'Ét...
« Toute reproduction, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle de nos contenus de quelque nature que ce soit, accessibles gratuitement ou non, sans l’autorisation écrite et préalable de La Dépêche Vétérinaire, est strictement interdite (articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) »
