Participation financière à l'astreinte sanitaire : le SNVEL se réjouit mais reste mobilisé
Pour notre confrère David Quint, président du SNVEL, cet arrêté reconnaît l'existence d'une infrastructure sanitaire privée mobilisée pour une mission d'intérêt général.
© Jacques Graf
Exercice
Dans un arrêté du 3 juillet paru au Journal officiel le 9 juillet, la ministre de l'Agriculture met en place une participation financière publique à l'activité des vétérinaire sanitaires. Son montant correspond à 2,1 actes médicaux vétérinaires pour chaque élevage pour lequel le vétérinaire est désigné vétérinaire sanitaire. Cette aide répond à une demande des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires qui plaidaient pour une juste rémunération des vétérinaires sanitaires en temps de crise sanitaire comme en temps de paix sanitaire. A la manoeuvre dans ce dossier, le SNVEL*, par la voix de son président, notre confrère David Quint, se réjouit de ce geste qui n'est cependant, selon lui, qu'une première étape pour aboutir à un modèle sanitaire soutenable.
■ La Dépêche Vétérinaire : Un arrêté publié le 9 juillet crée une participation financière de l'État aux coûts de surveillance sanitaire des cheptels assurée par les vétérinaires sanitaires. Quelle est votre première réaction ?
David Quint, président du SNVEL* : La première ? Ouf, enfin. C'est un travail de longue haleine.
Ensuite, je dirais que c'est une étape importante et il faut la nommer comme telle. Pour la profession vétérinaire, ce texte acte un principe que le SNVEL défend depuis longtemps : la veille sanitaire ne se limite pas à l'acte visible, à la visite facturée ou au prélèvement réalisé. Elle repose aussi sur une disponibilité permanente, une compétence entretenue, une capacité d'alerte, une connaissance du terrain et une organisation professionnelle qui ont un coût.
L'arrêté reconnaît explicitement que l'État participe aux coûts liés à la mobilisation continue des vétérinaires sanitaires et à la mise à disposition de moyens humains et matériels au bénéfice des éleveurs, des filières et de l'État. C'est un changement de cadre politique. Ce n'est pas un supplément de confort, c'est la reconnaissance d'une infrastructure sanitaire privée mobilisée pour une mission d'intérêt général.
■ D.V. : Peut-on parler d'une victoire du SNVEL ?
D.Q. : Oui mais d'une victoire de principe, pas d'un solde de tout compte. Le SNVEL demandait que l'État cesse de considérer la disponibilité sanitaire des vétérinaires comme une ressource gratuite, spontanément mobilisable et économiquement neutre. Cet arrêté confirme que cette disponibilité a une valeur.
Mais soyons clairs : un texte publié ne soigne pas à lui seul les déséquilibres économiques du sanitaire. Il reste du travail pour que chacun des contributeurs légitimes prenne conscience de la nécessiter de participer aussi.
■ D.V. : Le montant prévu est de 2,1 AMV par élevage. Est-ce suffisant ?
D.Q. : Bien sûr que non. Le coût supporté par la profession est de plus de 50 millions d'euros par an pour rendre ce service. L'enveloppe prévue pour cette contribution de l'Etat est de 10,7 millions d'euros. On voit bien que le compte n'y est pas.
Pour autant, comme je l'ai dit, c'est la première étape de la reconnaissance qui n'existait pas. Et le fait que l'ensemble des filières soient intégrées est une vraie victoire : tous les élevages (y compris moutons, volailles, etc.) seront comptabilisés dans le calcul. Il me semble que c'est légitime car chaque élevage, en cas de crise sanitaire, donne du travail et pas seulement ceux qui nous font travailler le reste du temps (le fameux « temps de paix »).
■ D.V. : Pourquoi ce sujet devient-il aussi stratégique aujourd'hui ?
D.Q. : Parce que les crises récentes ont mis en évidence une fragilité structurelle. La dermatose nodulaire contagieuse, par exemple, a montré que la France pouvait compter sur ses vétérinaires sanitaires pour vacciner, surveiller, expliquer, prélever, rassurer et tenir le terrain. Mais elle a aussi révélé les limites du modèle : pertes d'activité, avances de trésorerie, délais de paiement, surcharge administrative, fatigue des équipes. Et je ne parle pas des agressions que certains ont vécues.
■ D.V. : Certains pourraient dire : « L'État paie désormais, le sujet est réglé ». Que leur répondez-vous ?
D.Q. : Que ce serait une erreur politique et technique. L'arrêté crée une participation à la veille sanitaire. Il ne règle pas la totalité du modèle économique sanitaire.
Il reste au moins quatre sujets ouverts : la revalorisation des actes, la sécurisation des délais de paiement, la cohérence entre obligations imposées et moyens disponibles et le maintien d'un maillage vétérinaire rural capable d'absorber les crises. Un forfait de veille ne transforme pas une mission déficitaire en mission soutenable si, à côté, les actes de police sanitaire ou les déplacements restent sous-évalués.
■ D.V. : Quel message adressez-vous aux vétérinaires sanitaires ?
D.Q. : D'abord : cette reconnaissance vous concerne directement. Elle dit que votre disponibilité a une valeur, que votre vigilance est un actif sanitaire national et qu'elle ne peut pas être traitée comme du bénévolat professionnel.
Ensuite : il faut rester lucide. Le SNVEL devra encore travailler à :
- la bonne application du forfait de veille ;
- la revalorisation des actes sanitaires eux-mêmes ;
- ce que le maillage vétérinaire reste au centre de la politique sanitaire.
Il ne suffit pas de proclamer que les vétérinaires sont essentiels quand une crise survient. Il faut créer les conditions économiques pour qu'ils soient encore là avant la prochaine crise. L'incantation ne suffit plus.
■ D.V. : En une phrase, comment résumer votre position ?
D.Q. : L'État vient de reconnaître que la sentinelle sanitaire vétérinaire a un coût. Le SNVEL veillera maintenant à ce que cette reconnaissance devienne un paiement réel, régulier et le point de départ d'un modèle sanitaire enfin soutenable. ■
* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.





