OPV et OPA demandent à l'État d'ouvrir des travaux pour « une juste rémunération des vétérinaires sanitaires »

Exercice

Dans un courrier commun inédit sur ce sujet, représentants des vétérinaires et des éleveurs demandent au ministre de l'Agriculture d'ouvrir des travaux pour revoir le modèle de rémunération des vétérinaires sanitaires. L'enjeu est l'optimisation de la gestion des risques sanitaires en santé animale qui passe par le maintien du maillage vétérinaire.

Dans un courrier commun adressé le 21 octobre au ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, représentants des vétérinaires (Ordre, SNVEL* et SNGTV**) et des éleveurs (FNSEA et Chambres d'agriculture de France) demandent à l'État « la mise en oeuvre rapide de travaux » en vue notamment de définir « une juste rémunération des vétérinaires sanitaires en temps de crise sanitaire comme en temps de paix sanitaire ». A noter que GDS France a également participé aux travaux mais n'a pas souhaité être partie prenante au courrier.

Ce courrier commun, faisant le lien entre maintien du maillage vétérinaire en productions animales et rémunération du mandat sanitaire, est une première. Au-delà du ministère de l'Agriculture, il s'adresse aussi aux régions de France, aux départements, aux maires et aux communautés de communes.

Dispositif public-privé

Tout en se félicitant du succès du modèle du vétérinaire sanitaire sur les grandes maladies, reposant sur le dispositif public-privé, les signataires soulignent que le réseau des vétérinaires sanitaires doit être « maintenu pour poursuivre les missions qui lui sont confiées, ce qui implique que les modalités actuelles doivent évoluer pour s'adapter aux risques ».

« L'optimisation de la gestion des risques sanitaires en santé animale est un enjeu collectif pour les éleveurs, les vétérinaires, l'Etat et les collectivités territoriales au bénéfice des éleveurs, des filières de productions animales et des citoyens en termes de santé publique vétérinaire », rappellent-ils.

Ils constatent que « l'amélioration de l'état sanitaire des troupeaux induit de facto une diminution (...) des actes liés à l'habilitation sanitaire ».« Aussi, le modèle de rémunération des vétérinaires basé sur les actes réalisés dans le cadre de l'habilitation sanitaire nécessite une évolution pour en tenir compte », soulignent-ils. « Un travail doit être engagé entre toutes les parties prenantes (État, éleveurs et vétérinaires) à cette fin. »

Maintenir la compétence et la disponibilité en cas de crise

Dans ce cadre, « les vétérinaires font valoir qu'en sus des prélèvements qu'ils réalisent, l'ensemble des missions en tant que vétérinaires sanitaires (notamment l'épidémiosurveillance et la certification) doivent être financées, comme le maintien de la compétence et l'engagement à la disponibilité en cas de crise ».

Ainsi, les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires signataires demandent que :

« -les capacités d'intervention du réseau des vétérinaires sanitaires sur tout le territoire national soient préservées et pérennisées sur le long terme : c'est la disponibilité de vétérinaires compétents et en nombre suffisant pour répondre aux enjeux de santé publique qui est en jeu ;

- le modèle économique de l'activité des vétérinaires habilités s'adapte aux missions assurées et aux objectifs assignés, tout en conservant l'originalité du modèle français du vétérinaire sanitaire basé sur un partenariat public-privé ;

- la relation État-vétérinaire sanitaire-éleveur soit contractualisée pour ce qui concerne les prophylaxies « historiques » mais également les futurs PSICs reconnus ou étendus et les maladies réglementées qui peuvent concerner toutes les espèces (Aujeszky et chiens de chasse...) ;

- un travail soit engagé pour créer un modèle de rémunération du vétérinaire sanitaire décorrélé de l'acte, sous couvert d'un modèle financier partagé par les éleveurs, les vétérinaires et l'État, qui reste à définir selon les espèces animales. » M.J.

Encore plus d'infos !

L'intégralité du courrier est consultable en ligne à l'adresse https://bit.ly/3svivQH

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.

Gros Plan : « L'enjeu est de redonner de l'attractivité au métier pour éviter la désertification vétérinaire »

■ La Dépêche Vétérinaire : Ce courrier commun sur ce sujet est une première. Cela signe-t-il une prise de conscience de la part des représentants des éleveurs sur le lien entre la baisse de rémunération des vétérinaires et le risque de désertification médicale ?

Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) : Si ce courrier ouvre ce genre de perspective pour toute l'activité vétérinaire en productions animales, il est pour l'instant plus précisément axé sur le point urgent de la rémunération de l'habilitation sanitaire et le risque de rupture du maillage sanitaire.

Pour autant, effectivement, c'est la reconnaissance que l'enjeu de redonner de l'attractivité au métier pour éviter la désertification vétérinaire passe aussi par le niveau de la rémunération.

■D.V. : Vous réclamez de la part de l'Etat l'ouverture de travaux sur ce thème. Pensez-vous que cette prise de conscience a eu lieu également chez les acteurs politiques ?

L.P. : Il est évident que le maintien d'un réseau de vétérinaires sanitaires efficient en temps de paix par la réalisation d'une épidémiosurveillance quotidienne (la récente demande de la Direction générale de l'alimentation de vigilance sur une éventuelle réapparition de la clavelée en France en est une illustration), par le maintien d'une compétence et par l'engagement de la disponibilité en cas de crise est indispensable au maintien de l'excellence de la qualité sanitaire des productions animales en France.

Cette qualification profite aux éleveurs mais aussi aux filières, aux consommateurs et à l'Etat.

Il semble que la prise de conscience de cette nécessité prend corps aussi auprès des décideurs politiques. Les différentes initiatives apparaissant sur le terrain de la part des collectivités territoriales et les discussions que nous avons au ministère de l'Agriculture semblent l'indiquer.

■D.V. : Le courrier interpelle aussi les acteurs locaux (maires, régions, départements). Quel pourrait être leur rôle ? 

Comme déjà indiqué, les fruits du travail des vétérinaires sanitaires dans le cadre de leur habilitation bénéficient à toute la société. Il est logique que la charge financière ne repose pas sur les seuls éleveurs et que chaque bénéficiaire prenne sa part de cette charge financière pour l'entretien du réseau. ■