Les sénateurs de la Coméco créent un délit d'outrage à vétérinaire

Accès libre Jeudi 18 Juin 2026 Vie de la profession

Société

Lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole le 17 juin, les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté un amendement centriste (https://tinyurl.com/y9ynavwa) ajoutant les vétérinaires à la liste des professions contre qui des menaces constituent un délit d'« outrage », aux côtés des dépositaires de l'autorité publique, pompiers et professionnels de santé.

Recommandée par le rapport d'information sénatorial sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), cette mesure vise à « faire en sorte que les vétérinaires et les membres du personnel d'un établissement vétérinaire soient mieux protégés contre les incivilités et les agressions ».

Menaces lors de l'épizootie de DNC

Lors de la récente épizootie de DNC, des praticiens venus réaliser des abattages sanitaires ou des vaccinations ont été visés par des menaces (lire DV n° 1778).

Dans le détail, l'amendement modifie l'article 433-5 du Code pénal, qui définit l'outrage comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques » adressés aux professions protégées quand ces faits sont « de nature à porter atteinte à [leur] dignité ou au respect dû à la fonction ». Un délit puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, avec sanctions alourdies si les faits sont commis en réunion ou au sein « d'un établissement vétérinaire ou sur le lieu de détention des animaux ».

Plusieurs étapes avant l'adoption définitive

En décembre dernier, soucieux de faire entendre la voix de la science dans le contexte de lutte contre la DNC et de condamner fermement les menaces proférées à l'encontre de vétérinaires (et parfois de leur famille) impliqués dans cette lutte, les représentants du SNVEL*, de l'Ordre des vétérinaires, de la SNGTV** et de l'UEVP*** avaient tenu une conférence de presse, le 16 décembre, à Paris (lire DV n° 1778). Ils avaient invité les confrères victimes de ces menaces à porter plainte.

Pour être adopté, l'amendement doit d'abord être voté en séance plénière du Sénat, puis adopté par l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis. Le texte sera définitivement adopté si les deux chambres votent la même version. M.J.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** SNGTV : Société nationale des groupements techniques vétérinaires.

*** UEVP : Union européenne des vétérinaires praticiens.