Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris menacé de dissolution

Accès libre Jeudi 9 Avril 2026 Socio-Économie

Maud LAFON

Société

Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris est en mauvaise posture suite aux manquements financiers et disciplinaires relevés par l'Inspection générale des finances dans un rapport publié en janvier. La polémique ordinale ne semble qu'à son début puisque d'autres branches départementales sont sous le feu des projecteurs, de même que les Ordres des pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la capitale.

Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris (CDOM 75) est menacé de dissolution, une décision exceptionnelle qui fait suite à la publication en janvier d'un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion de l'Ordre des médecins.

Une décision exceptionnelle mais pas inédite puisque cette instance parisienne avait déjà été dissoute en 2007 suite à une gestion controversée et des dissensions internes.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a demandé, le 31 mars, à l'Ordre national « de vérifier si les conditions pouvant conduire à la dissolution du CDOM 75 sont remplies et de proposer, le cas échéant, au directeur général de l'ARS* Île-de-France de se prononcer sur cette dissolution ».

Le ministère de la Santé annonce par ailleurs que l'IGF a procédé à un signalement au procureur de la République de Paris conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale, signe de suspicion d'infractions pénales.

Deux autres Ordres visés

Ce signalement concerne le CDOM 75 mais aussi l'instance des médecins au niveau national et les Ordres des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes dans la capitale mis en cause pour les mêmes raisons. La mission de l'inspection dans ces trois ordres en septembre et octobre 2025 a en effet révélé « des irrégularités dans la gestion financière : indem­nités et défraiements insuffisamment justifiés, dépenses élevées et insuffisamment contrôlées, faiblesse du pilotage territorial des ressources et du patrimoine ainsi que des manquements aux règles de la commande publique », souligne le ministère.

Dans son nouveau rapport sur le CDOM 75, l'IGF pointe les mêmes dérives, notamment d'ordres financier et disciplinaire : indemnités et frais insuffisamment justifiés, dépenses élevées et mal contrôlées, problèmes dans les marchés publics, gestion globale jugée défaillante.

Parmi les manquements disciplinaires, il est évoqué des signalements n'ayant pas fait l'objet de suites appropriées ou traités avec des délais incompatibles avec la protection des patients.

Aussi en Isère

Sur ce point, le CDOM 75 ne serait pas le seul en cause puisqu'on apprenait, le 1er avril, que le Conseil national de l'Ordre des médecins avait été saisi, en mars, d'une plainte disciplinaire émanant d'une trentaine d'anciens patients qui vise le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Isère, dans l'affaire du chirurgien orthopédiste grenoblois mis en examen depuis 2020 pour « homicides et blessures involontaires ».

Interrogé sur la situation du CDOM 75, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (Cnov) annonce avoir pris connaissance du rapport provisoire de l'IGF concernant l'Ordre des médecins ainsi que du communiqué du ministère en charge de la santé mais « ne souhaite pas commenter une situation dont il n'a connaissance que partiellement par voie de presse ».

« Au demeurant, le Conseil national constate que les procédures de contrôle des Ordres, prévues par la réglementation, sont tout à fait légitimes vu que leurs ressources financières proviennent des cotisations annuelles des professionnels. Il est donc légitime et normal que l'Etat procède à des contrôles », estime le secrétaire général du Cnov, notre confrère Marc Veilly.

Gestion financière rigoureuse du Cnov

Il précise que « pour sa part, l'Ordre des vétérinaires exerce une gestion financière prudente avec la rigueur qu'il convient. L'institution ordinale s'est dotée d'un règlement intérieur qui prévoit notamment la mise en place de procédures internes relatives à l'usage de ses ressources financières ainsi que des audits externes, tant du Conseil national que des conseils régionaux. L'Ordre des vétérinaires s'est volontairement imposé le contrôle de ses comptes par un commissaire aux comptes dont la mission est de certifier qu'ils sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations écoulées ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Ordre, à la fin de chaque exercice annuel ».

« L'Ordre des vétérinaires s'inscrit dans l'objectif de transparence des comptes tant du Conseil national que des douze conseils régionaux, par une démarche qui intègre pleinement les recommandations faites à l'Ordre des médecins », poursuit notre confrère.

Face à la mise en accusation du CDOM 75, le Conseil national de l'Ordre des médecins relativise la situation et reconnaît des problèmes de gestion (dépenses légales mais mal interprétées, contexte particulier du fonctionnement ordinal...) mais évoque plutôt des dysfonctionnements à corriger.

Prudence juridique

En ce qui concerne les affaires disciplinaires, il mentionne la prudence juridique obligatoire et estime excessive la mesure évoquée de dissolution. Il a néanmoins annoncé, le 31 mars, avoir « pris acte » des déclarations et décisions et mesurer « pleinement la gravité des manquements relatés ». Pour rappel, 341 000 médecins sont inscrits à l'Ordre en France.

Face à ce niveau de gravité exceptionnel, le ministère de la Santé annonce le lancement d'un plan d'action structurant, piloté par l'Inspection générale des affaires sociales afin de « refonder durablement le cadre d'intervention des Ordres ». Les mesures attendues d'ici mai ne concerneraient que les Ordres ayant fait l'objet d'une inspection. ■

* ARS : Agence régionale de santé.