Fichier i-fap des animaux non domestiques captifs : fermeture progressive du site Internet en attendant la mise en place d'une nouvelle plate-forme

David QUINT

Vice-président du SNVEL*

Traçabilité

La SAPV (filiale du SNVEL*) n'ayant pas souhaité recandidater pour la gestion du fichier i-fap, le site Internet de ce fichier est fermé en plusieurs étapes - il est actuellement en mode lecture seule - en attendant le lancement d'une nouvelle plate-forme. Depuis le 1er janvier 2025, les enregistrements papiers et dématérialisés dans le fichier sont suspendus jusqu'à l'ouverture du nouveau site.

A la suite d'un appel à candidatures, la SAPV (filiale du SNVEL*) a été agréée pour cinq ans en tant que gestionnaire du fichier i-fap par un arrêté daté du 15 novembre 2018 et s'occupe, depuis lors, du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques. Il s'agit d'une base officielle pour enregistrer les animaux non domestiques protégés ou relevant de la règlementation CITES détenus en captivité.

Prévue par la loi et mise en place à l'initiative du ministère en charge de l'écologie, cette base nommée i-fap permet d'associer chaque animal à un propriétaire et de le suivre tout au long de sa vie. Par l'identification des animaux détenus, c'est également un outil de lutte contre le trafic d'espèces. La SAPV a été prolongée dans sa mission par deux fois (en novembre 2023 et en juillet 2024) et la termine au 15 février 2025.

Désignation du nouveau gestionnaire dans les prochaines semaines

Un nouvel appel à candidatures a été lancé fin novembre 2024 (et clos le 7 janvier) pour un marché public qui devrait désigner le nouveau gestionnaire pour une durée de 3 ans (prolongeable d'un an) dans les prochaines semaines. La SAPV n'a pas souhaité candidater à nouveau.

En parallèle, le ministère de la Transition écologique lancera un nouveau site Internet pour l'enregistrement des animaux dans le fichier i-fap, repensé pour améliorer l'expérience utilisateurs et répondre à certaines difficultés rencontrées au cours des 6 premières années d'existence du fichier.

Cette transition implique la fermeture définitive du site actuel, qui sera menée en plusieurs étapes :

- depuis le 1er janvier 2025, les enregistrements papiers et dématérialisés dans le fichier i-fap sont suspendus jusqu'à l'ouverture de la nouvelle plateforme ; il n'est plus possible non plus d'acheter des droits à enregistrer (DAE) papiers, des DAE dématérialisés ou un abonnement (parc zoologique) pour l'enregistrement dans le fichier i-fap jusqu'à l'ouverture de la nouvelle plate-forme ;

- depuis le 7 janvier 2025, l'actuel site i-fap est passé en mode lecture seule : seule la consultation des données déjà enregistrées reste accessible par les utilisateurs (propriétaires, identificateurs et services de contrôle) ; aucune nouvelle écriture ne peut être faite dans le fichier ;

- à partir du 15 février 2025, le site i-fap (www.i-fap.fr) sera fermé et les données ne seront plus consultables par les utilisateurs jusqu'à l'ouverture de la nouvelle plate-forme dédiée à l'enregistrement des animaux dans le fichier i-fap, prévue « au printemps 2025 ».

Régularisation de tous les changements lors de l'ouverture de la nouvelle plate-forme

Le ministère précise que « les services de contrôle sont informés de la mise en place de cette transition et plus particulièrement de la suspension temporaire de l'obligation d'enregistrement des animaux dans le fichier i-fap et de leur mise à jour ».

Toutefois, une fois la nouvelle plate-forme lancée, les utilisateurs devront procéder à la régularisation de tous les changements non enregistrés durant la période de suspension du fichier i-fap (enregistrement des nouveaux animaux, cession d'animaux, déclaration de décès, etc.) et les droits à enregistrer non utilisés en date du 1er janvier 2025 seront disponibles dans le compte des usagers concernés sur la nouvelle plate-forme.

Les abonnements pour l'année 2025 pourront être achetés lors de l'ouverture de la nouvelle plate-forme et seront ouverts plus largement (seuls les parcs zoologiques pouvaient préalablement bénéficier de cette offre). ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.