DNC, facturation électronique, biodiversité... : programme chargé pour les délégués du SNVEL

Accès libre Mercredi 22 Octobre 2025 Vie de la profession

Maud LAFON

Exercice

Les sujets qui mobilisent actuellement le SNVEL* ont été abordés lors de l'assemblée de ses délégués, le 16 octobre, à Paris et en distanciel. Enquêtes en cours, nouveaux outils au service de la profession, dossiers politiques, avec en point d'orgue la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et l'arrivée programmée de la facturation électronique... : l'actualité est chargée pour le syndicat.

Responsables et permanents du SNVEL* ont passé en revue les sujets d'actualité de la profession vétérinaire lors de l'assemblée des délégués d'automne qui a eu lieu, le 16 octobre, à Paris et en distanciel.

Des points à date ont été effectués sur des dossiers sensibles comme celui de la dermatose nodulaire contagieuse ou de la facturation électronique et des perspectives ont été évoquées, notamment à travers la mise en place d'enquêtes.

Pôle Biodiversité : bien plus que l'environnement

Animé par notre consoeur Véronique Luddeni, vice-présidente du SNVEL*, le pôle Biodiversité mobilise le syndicat depuis plus de vingt ans.

La session dédiée, lors du prochain congrès national de l'Afvac**, se tiendra le 28 novembre à 8 h 30 sur le thème « Pollution, biodiversité et maladies induites ».

Elle réunira nos confrères Cécile Gaspar et Dominique Gauthier et sera suivie d'une table ronde animée par Véronique Luddeni.

La vice-présidente a également présenté les avancées du volet RSE (responsabilité sociétale des entreprises) au sein du SNVEL : une démarche qui ne se limite pas à l'écologie mais intègre aussi les dimensions sociales, sociétales, économiques et éthiques à travers des indicateurs transversaux.

Un questionnaire adressé aux entités du SNVEL permettra de dégager des exemples concrets et de faire émerger de nouveaux indicateurs de suivi.

« Le SNVEL s'engage pleinement dans cette démarche écologique, environnementale, sociale et sociétale », insiste-t-elle.

En parallèle, et en partenariat avec Vétérinaires pour la biodiversité (VPB), une enquête nationale a été déployée auprès de 1 102 personnes, dont 700 vétérinaires et 190 ASV, sur les enjeux biodiversité-climat-pollution.

Le pôle Biodiversité du SNVEL a contribué à la diffusion de cette enquête, menée à l'initiative de VPB, afin de mieux cerner la perception et l'engagement de la profession sur ces thématiques.

Les résultats témoignent d'un fort engagement : 97 % des répondants adhèrent aux enjeux de santé publique, 90 % à ceux de la biodiversité et 73 % soutiennent la création d'un label « Établissement de soins vétérinaires engagé Une seule santé » (ESV).

Les jeunes vétérinaires et les femmes se montrent les plus mobilisés. Les praticiens en canine apparaissent légèrement plus favorables que ceux en mixte ou rurale à l'adoption d'un label environnemental pour leurs établissements.

Du côté des ASV, la tendance est similaire : 87 % se déclarent favorables à la responsabilité environnementale, 92 % au bien-être animal mais ils restent plus partagés sur l'engagement Une seule santé (31 % sans avis).

« Il existe un véritable engouement pour la biodiversité mais aussi un manque de reconnaissance de nos actions et un besoin réel de formation », a souligné notre consoeur, en annonçant la mise en place d'un enseignement personnalisé dans les écoles nationales vétérinaires.

Des outils pratiques seront également mis à disposition des adhérents sur la future plate-forme numérique du SNVEL (lire ci-après).

Enfin, Véronique Luddeni a annoncé que 24 ASV avaient candidaté cette année au Prix Bruno Pelletier, qui récompense les initiatives exemplaires en faveur du bien-être animal et de la biodiversité. La remise du prix aura lieu le 10 décembre.

Facturation électronique : s'y préparer

La réforme de la facturation électronique concerne les vétérinaires et « on va la subir donc il faut s'y préparer », a indiqué notre confrère Julien Gobert, vice-président du SNVEL, en présentant son calendrier d'application dont « il est désormais peu probable qu'il soit repoussé ».

Emanant d'une directive européenne qui impose la facturation électronique au 1er juillet 2030 (directive UE 2023 dite VIDA), ce projet se fera par étapes. Il vise à lutter contre la fraude à la TVA à travers des mesures de déclaration et de facturation plus transparentes.

Deux échéances du calendrier concernent les vétérinaires : l'obligation d'être en capacité de recevoir des factures électroniques de fournisseurs à compter du 1er septembre 2026 et celle d'être en capacité de les émettre à compter du 1er septembre 2027, avec une période de tolérance qui prendra fin le 31 décembre 2027. A noter que l'obligation d'émission concerne aussi, dès le 1er septembre 2026, les entreprises de taille intermédiaire et les très grandes entreprises (plus de 250 salariés, plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) et donc peut-être certains groupes selon leurs modalités de structuration et les centrales d'achats.

Il s'agit d'un modèle à 5 points : le vétérinaire en tant que fournisseur doit émettre une facture générée par un logiciel métier ou de facturation qui la dépose sur une première plate-forme de dématérialisation partenaire (PDP) ; celle-ci transforme la facture en un format standardisé (facture X, celle qui est recommandée par le SNVEL, UBL ou CII) et la transmet à la PDP du client destinataire avec une copie à l'Etat sur le portail public de facturation. A chaque étape, des blocages sont possibles en cas de non conformité.

Interrogés par le syndicat, les éditeurs de logiciels métiers ont, pour beaucoup, seulement indiqué qu'ils seraient prêts à temps.

Les PDP communiquent entre elles via le numéro de Siret et de TVA. « L'Etat va créer un annuaire des numéros de Siret en les associant à un numéro de TVA et une adresse courriel », a indiqué Julien Gobert.

Les particuliers ne sont pas concernés par cette facturation mais feront l'objet d'un e-reporting suivant le même calendrier (envoi des données à l'Etat par le logiciel de facturation par paquets vraisemblablement tous les dix jours).

Une obligation d'archivage pendant 10 ans est imposée aux professionnels et « c'est ce point qui coûtera cher », a indiqué notre confrère.

Plusieurs points restent flous et notamment celui du respect du secret professionnel. Par ailleurs, la connexion entre le logiciel métier et la PDP nécessite un développement informatique pour permettre l'automatisation.

« Nous allons étudier la pertinence de sélectionner une PDP partenaire », a précisé Julien Gobert, ce qui permettrait de gommer les frais de connexion pour l'émission des factures.

Au final, on tend vers un système où le vétérinaire aura deux PDP : une pour les factures émises en lien avec son logiciel de facturation et une pour les factures reçues en lien avec son logiciel comptable (ou celui de son expert-comptable).

Pour se préparer à ces échéances, le SNVEL conseille aux vétérinaires de vérifier la conformité de leurs factures (mentions légales) et de se rapprocher de leur comptable. Dans un deuxième temps, en prévision de l'émission obligatoire des factures électroniques, il leur faudra interroger leur éditeur de logiciel quant à la PDP qu'il propose et aux coûts de développement s'ils ne la choisissent pas.

Il est prévu que les notes de frais puissent toujours être entrées dans les logiciels manuellement.

Notre confrère a indiqué que certains mots dans les factures seraient surveillés et donneraient lieu à des vérifications, à l'instar du terme « champagne ».

DNC : une crise à gérer

Depuis le premier cas de la maladie confirmé en France le 29 juin, la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) mobilise les vétérinaires mixtes et ruraux dans les départements concernés.

« Les trois piliers de lutte sont l'abattage sur place (les stomoxes vecteurs ne piquent pas les cadavres), l'interdiction des mouvements d'animaux et la vaccination, cette dernière ayant débuté le 18 juillet », a rappelé notre confrère David Quint, président du SNVEL.

« La stratégie de lutte axée sur ces trois piliers a permis de sauver plus de vaches qu'elle n'en a tuées. Certes 1 800 bovins ont été euthanasiés mais, sachant que la maladie peut atteindre jusqu'à 10 % des animaux quand elle sévit, c'est 1,7 million de bovins qui aurait pu trouver la mort sans ces mesures de prévention », a insisté notre confrère.

Suite à la découverte de trois nouveaux cas dans les Pyrénées-Orientales le matin même, de nouvelles mesures ont été discutées en Cnopsav*** le 17 octobre et ont débouché sur de nouvelles mesures fortes d'interdiction (lire page 11) en termes de mouvements et de rassemblements.

Le spectre de la vaccination obligatoire de tout le cheptel bovin a (temporairement ?) été écarté.

David Quint a cependant dénoncé les mouvements illégaux de bovins qui ont eu lieu en France et induisent une distorsion entre le nombre de foyers confirmés et la réalité du terrain. « La problématique vient de ces éleveurs irresponsables qui ne déclarent pas ou déplacent leurs animaux malgré ou en prévision des interdictions », a-t-il ajouté.

A ce jour, la crise de la DNC a engendré un coût de plus de 20 millions d'euros.

Délégation d'actes : en attente des décrets et arrêtés d'application

« La délégation de certains actes au personnel auxiliaire vétérinaire, sous conditions de formation ou de validation de compétences, aura lieu et nous sommes désormais en attente des décrets et arrêtés d'application », a indiqué notre confrère Jérôme Frasson, vice-président du SNVEL.

Cette délégation se fera toujours à l'initiative du vétérinaire et les auxiliaires concernés devront obtenir un certificat de compétence délivré par l'Ordre.

Une durée de formation à définir est prévue, le formateur devant préalablement suivre lui-même une formation pour apprendre à utiliser un simulateur dédié (cette formation se fera en distanciel). « L'objectif est de simplifier au maximum la procédure », a poursuivi notre confrère.

Tous les ASV ayant un diplôme d'échelon 4 pourront prétendre à la formation. Ceux qui effectuaient déjà les actes ouverts à la délégation n'auront pas besoin de la suivre mais devront valider leurs compétences par le biais d'une attestation de leur employeur et d'un examen sous forme de QCM. Une phase transitoire de 3 ans, dite « clause grand-mère », leur permettra d'effectuer cette validation. Des conditions sont requises et notamment le fait d'être titulaire d'une expérience professionnelle en clinique d'au moins 3 ans sur les 6 dernières années.

« Tant que les décrets et arrêtés ne sont pas publiés, cela peut encore changer », a alerté Jérôme Frasson.

La valorisation salariale sera négociée dans la convention collective.

Mutuelle et prévoyance : bien pour le premier, pas pour le second

Le régime de mutuelle pour les salariés des structures vétérinaires est à l'équilibre en 2024 avec un ratio prestations/cotisations à 92,4 % (versus 94,5 % en 2023), a indiqué Robin Lunetta, responsable des affaires juridiques au SNVEL.

Le taux de couverture est élevé (87 % des dépenses) mais des pressions existent sur les postes dentaires
(+ 10 %) et kiné.

« Il n'y aura pas d'augmentation des cotisations prévue en 2026 mais la vigilance est nécessaire pour préserver l'équilibre », a indiqué l'intervenant.

La situation est beaucoup moins favorable en ce qui concerne le régime de prévoyance qui est en déficit. Deux raisons à cela : les déremboursements de la Sécurité sociale et la hausse des arrêts maladie (+ 23 % de dossiers qui sont passés de 4 484 en 2023 à 5 225 en 2024). Par conséquent, la cotisation augmentera de 10 % au 1er janvier 2026, ce qui représente un coût supplémentaire de 4,81 euros par mois (3,61 euros pour l'employeur et 1,20 euros pour le salarié, pour un salaire moyen de 2 405 euros).

PCS : il est urgent d'agir

« Le syndicat travaille sur la permanence et continuité des soins (PCS) depuis longtemps mais ce sujet devient urgent », a indiqué notre consoeur Françoise Bussieras, secrétaire générale du SNVEL, en présentant les premiers résultats d'une enquête effectuée par un groupe de travail dédié. Après un test auprès des délégués, l'objectif est de la diffuser pour recueillir l'avis des adhérents du SNVEL et de tous les vétérinaires de France.

David Quint a également annoncé que le SNVEL avait mis en place un comité de pilotage pour recenser les différentes contributions des organisations vétérinaires au sujet de la PCS, les traiter et les faire remonter à l'Ordre en vue de la réforme du Code de déontologie.

Une série d'interventions sur le sujet dans les écoles vétérinaires est également à l'ordre du jour pour entendre la perception des jeunes générations. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** Afvac : Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

*** Cnopsav : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Gros Plan : De nouveaux outils

La matinée de l'assemblée des délégués du SNVEL*, le 16 octobre, a été consacrée au fonctionnement interne du syndicat et à la présentation des nouveaux outils qu'il met à la disposition de ses délégués et de ses adhérents.

Anne Daumas, directrice du SNVEL, et Julien Gobert, vice-président, ont présenté les nouveautés en termes d'animation locale avec, en point d'orgue, une campagne de communication, en cours de déploiement, visant à consolider et à développer la communauté syndicale.

Cette communication vise à mettre l'accent sur les trois piliers de l'action syndicale : la défense de la profession, les services et le réseau.

Pour renforcer le pilier Réseau, une quinzaine de délégués ont été formés grâce à un parcours d'apprentissage 100 % en ligne, développé avec Wolf Learning Consulting. Parmi les outils développés, un pitchbook sera mis à disposition de l'ensemble des délégués, permettant ainsi de mieux expliquer l'étendue des actions syndicales.

L'offre d'adhésion pour les nouveaux adhérents a par ailleurs été réfléchie avec trois niveaux de remises proposés, en fonction des situations d'exercice ou financière, avant une refonte complète de l'offre tarifaire prévue en 2027.

Création de nouvelles commissions

Pour que chacun se sente représenté par le SNVEL, de nouvelles commissions ont été mises en place et présentées par nos consoeurs Françoise Bussieras, secrétaire générale, et Valérie Meunier, administratrice. Quatre nouveaux groupes ont ainsi été identifiés pour répondre aux besoins de la profession : collaborateurs libéraux, propriétaires exclusifs (capital de la structure détenu à 100 % par des vétérinaires), associés de groupes et exercice exclusif (itinérants, spécialistes...).

Un questionnaire a notamment été développé et envoyé à tous les vétérinaires déclarés en exercice exclusif pour mieux cerner les problématiques spécifiques auxquelles ils sont confrontés et les transmettre à l'Ordre dans le cadre de la refonte du Code de déontologie prévue pour 2027.

« Il s'agit d'aider à trouver un équilibre entre les différents modes d'exercice en défendant un intérêt particulier mais sans nuire aux autres », a résumé notre confrère David Quint, président du SNVEL.

Enfin, le SNVEL est en train de mettre en place une plate-forme réservée à ses adhérents qui servira à la fois à la communication et aux échanges. Fil d'actualité, bases documentaires, agenda, travail des commissions, projets... implémenteront ce réseau social interne. M.L.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Gros Plan : Voix vétérinaires et mentorat : deux initiatives à destination des étudiants et des jeunes

Lors de l'assemblée des délégués du SNVEL*, le 16 octobre, Anne Daumas, directrice du SNVEL, a présenté le programme de formation Les voix vétérinaires, mis en place l'an dernier dans les quatre écoles nationales vétérinaires (ENV), qui a été reconduit pour la saison 2025-2026.

Destiné à faciliter la prise de parole en public, ce programme donne lieu à diverses manifestations et échéances au cours de l'année.

Une grande finale est prévue lors des Universités du SNVEL qui, après avoir fait le tour des quatre ENV, pourraient l'an prochain se tenir à l'école vétérinaire privée de l'université UniLaSalle de Rouen.

Un an de mentorat offert

Une autre initiative syndicale à destination des jeunes vétérinaires, construite avec son homologue belge UPV et l'équipe Louveto, est la création d'un programme de mentorat d'un an qui concernera, en 2026, 10 binômes belges et 10 binômes français. Il s'adresse à des jeunes vétérinaires sortis des écoles depuis moins de 7 ans et qui étaient de préférence membres des SNVEL juniors. Le syndicat leur offrira ce programme d'accompagnement qui se traduira par une heure d'échange par mois avec leur mentor (titulaire de plus de 10 ans d'expérience) pendant un an. M.L.

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.