Conseil d'Etat : IVC Evidensia prend acte de la décision et assure avoir pris des mesures pour Oncovet

Exercice

Premier groupe à avoir réagi aux décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet relatives à des sociétés radiées par l'Ordre des vétérinaires suite à leur rachat par des chaînes de cliniques, le groupe IVC Evidensia, concerné par le rejet du recours formé pour Oncovet, assure qu'en amont de cette décision, le réseau et la société Oncovet ont pris les mesures nécessaires pour que la clinique puisse continuer de fonctionner normalement. IVC Evidensia réitère en outre son appel au dialogue.

Le premier groupe à avoir réagi, via notamment un communiqué daté du 11 juillet, aux premières décisions du Conseil d'État, prononcées le 10 juillet, concernant des sociétés radiées par l'Ordre des vétérinaires suite à leur rachat par des chaînes de cliniques, est IVC Evidensia. 

« IVC Evidensia prend acte de la décision de rejet par le Conseil d'Etat du recours formé par Oncovet à l'encontre de la décision de radiation par l'Ordre des vétérinaires de la clinique vétérinaire Oncovet (Villeneuve-d'Ascq, Nord) », déclare ainsi notre confrère Patrick Govart, président des cliniques IVC Evidensia en France. 

« Cette radiation s'inscrit dans une campagne de radiation des cliniques membres de réseaux vétérinaires par les autorités ordinales. Ces décisions de radiation ne portent pas sur un sujet de déontologie ou la qualité des soins dispensés dans les cliniques mais sur le mode de gouvernance des sociétés concernées ».

Il ajoute que le Conseil d'État confirme qu'il n'y a pas au capital d'Oncovet d'actionnaires interdits par la loi, dont Nestlé SA (actionnaire minoritaire du réseau IVC Evidensia), et que ceci s'applique aussi aux autres sociétés vétérinaires membres du réseau.

Selon IVC Evidensia, « cette décision ne reflète pas l'évolution des modalités d'exercice de la profession et le respect absolu de l'indépendance professionnelle des vétérinaires et des ASV exerçant au sein du réseau. Elle va à l'encontre d'une tendance de fond observée dans le secteur : près de 20 % des établissements vétérinaires français ont déjà fait le choix de rejoindre un réseau vétérinaire (étude du cabinet Phylum de 2022) ».

Menace sur un grand nombre de cliniques vétérinaires

« Elle a pour effet de mettre en risque un grand nombre de cliniques vétérinaires partout en France et d'accentuer la désertification médicale de nombreux territoires, avec des conséquences en matière de santé animale et d'emploi », souligne IVC Evidensia.

En amont de cette décision, le réseau et la société Oncovet ont pris les mesures nécessaires pour que la clinique puisse continuer de fonctionner normalement. IVC Evidensia déclare travailler à la mise en place d'une organisation juridique alternative en France, qui sera finalisée sur la base de la décision du Conseil d'Etat, afin de répondre à l'interprétation nouvelle de la loi résultant de cette décision.

IVC Evidensia réitère son appel au dialogue et à la concertation auprès du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires et des acteurs du secteur vétérinaire pour discuter collectivement, sous l'égide du ministère de l'Agriculture, afin de trouver une interprétation commune des décisions à venir et des statuts satisfaisants pour tous. V.D.