Communication, identification et délégation d'actes : plusieurs avancées majeures dévoilées aux délégués du SNVEL

Accès libre Mercredi 3 Juin 2026 Vie de la profession

Maud LAFON

Vie syndicale

Outils de communication, nouvelle réglementation européenne relative à l'identification, élections syndicales et délégation d'actes ont figuré au programme de l'assemblée des délégués du SNVEL*, le 1er juin, en distanciel. Plusieurs avancées majeures sont en prévision pour les vétérinaires qui récupèrent notamment le monopole en termes d'identification des carnivores domestiques.

Lors de son assemblée des délégués de printemps, qui sera cette année scindée en deux opus, le premier qui a eu lieu en distanciel le 1er juin et le second qui se tiendra selon les mêmes modalités le 29 juin, le SNVEL* a fait le point sur les dossiers d'actualité qui mobilisent la profession.

Ainsi, sur le dossier de l'identification, des évolutions se profilent au niveau européen avec l'adoption par le Parlement européen, le 28 avril, du règlement sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats (lire DV n° 1799). « Ce règlement, qui ne nécessite donc pas de transposition, sera publié dans les deux semaines et d'application immédiate pour tous les États membres. Il comprend un chapitre sur les modalités d'identification, très inspiré de la réglementation française actuelle, et acte notamment la fin de la reconnaissance du tatouage comme moyen officiel d'identification et l'obligation, à terme, d'identification par puce électronique avec généralisation des codes pays (250 pour la France) et l'enregistrement dans une base unique par pays, comme c'est le cas dans le nôtre », a précisé notre confrère Pierre Buisson, président d'Ingenium animalis. Il a rappelé que le Royaume-Uni (non concerné par le règlement) possède par exemple 24 bases, l'Italie 3, les Pays-Bas 8... quand la France et la Belgique n'en ont qu'une.

Base index

Ces bases nationales seront connectées à une base européenne index qui facilitera les recherches pour les vétérinaires. De même, l'Europe instaure une base des opérateurs de la filière (éleveurs, refuges...) comme c'est déjà le cas en France.

Le texte prévoit un délai de 4 ans pour mettre en place le système d'interopérabilité entre les bases.

« Ce règlement est une bonne nouvelle et induit peu de changements pour la France qui appliquait déjà la plupart des mesures », a ajouté notre confrère en se félicitant que l'identification devienne désormais le monopole des vétérinaires.

Un nouveau modèle de passeport sera instauré avec des modifications concernant une page, les vétérinaires devant désormais mentionner la structure qui a réalisé les titrages antirabiques en plus d'en donner le résultat.

L'assemblée s'est poursuivie par un point détaillé sur la délégation d'actes, un dossier dont « on vient presque à bout », a indiqué notre confrère Julien Le Tual, vice-président du SNVEL.

La loi qui l'autorise a été promulguée le 24 mars 2025 et les textes d'application sont en cours de finalisation. « La délégation restera toujours à l'initiative du vétérinaire qui endosse la responsabilité en cas d'erreur effectuée par l'ASV », a rappelé notre confrère.

Formation complémentaire

La formation complémentaire pour que les ASV puissent réaliser les actes délégués devrait durer entre 60 et 80 heures et être effectuée dans un centre agréé. Une clause grand-mère permettra aux ASV déjà en poste et maîtrisant ces actes d'obtenir la compétence sans passer par la formation (lire DV n° 1796).

Les ASV concernés seront inscrits sur une liste détenue par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires sans être soumis à une cotisation ordinale.

Les actes délégables ont été classés en trois modules par le comité d'expert chargé de les lister : 10 actes relatifs aux prélèvements, 9 actes relatifs aux soins et traitements et 11 actes relatifs à l'environnement péri-opératoire (voir tableau).

« Les actes ont été très bien définis mais il faut attendre les décrets d'application pour être certains qu'ils soient retenus. La limite posée est que ces 30 actes au total ne puissent pas nuire à la vie de l'animal », a précisé notre confrère Jérôme Frasson, président d'APForm**.

Il a expliqué qu'en ce qui concerne la formation complémentaire des ASV, la commission des actes allait devoir agréer des organismes de formation (trois sont éligibles, dont APForm, ainsi que les écoles nationales vétérinaires françaises) et que ces derniers devraient s'équiper en matériel de simulation et former leurs formateurs dans les écoles vétérinaires. Le SNVEL travaille à une maîtrise des coûts afin de permettre l'accessibilité à toutes les structures.

Campagne de communication

Anne Daumas, directrice du syndicat, est revenue sur le dispositif de communication du SNVEL qui a été déployé ces derniers mois avec, notamment, la nouvelle plate-forme à destination des adhérents et des délégués, communaute.snvel.fr. Les adhérents - un tiers s'y est connecté pour l'instant - y accèdent à des espaces réservés, au niveau national et régional, et peuvent y télécharger différentes ressources documentaires.

Autre évolution en termes de communication, quatre commissions ont été mises en place pour recouper les modes d'exercice et défendre leurs particularités : exercices spécifiques (les consultants qui peuvent exercer en itinérance ou dans un domicile fixe) ; collaboration libérale ; vétérinaires indépendants (capitaux 100 % vétérinaires) et structures ayant des capitaux extérieurs (les corporates).

« Les commissions sont ouvertes à tous et d'autres pourront être créées en fonction des demandes et des besoins », a précisé notre consoeur Françoise Bussiéras, secrétaire générale du SNVEL.

Anne Daumas a rappelé qu'une campagne de communication avait été mise en place fin avril pour renforcer la visibilité du syndicat auprès des vétérinaires libéraux. Douze délégués volontaires ont été formés, avec Wolf learning consulting, aux techniques de communication pour recruter des adhérents. Une nouvelle campagne d'adhésion sera organisée à la rentrée.

Vote électronique

Autre actualité syndicale : 2026 est une année électorale avec l'élection des délégués à la rentrée qui sera suivie de celle des administrateurs et du bureau. Ces scrutins seront électroniques. Un appel à candidatures sera lancé à la fin du mois.

De nouveaux sujets d'actualité seront abordés dans une seconde partie de l'assemblée des délégués, le 29 juin, en distanciel : la réforme de la grille de salaire des ASV, le sanitaire avec notamment la loi d'urgence agricole et la refonte du Code de déontologie. ■

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

** APForm : AnimalPro Formation.