Censure de la loi Duplomb : « les néonicotinoïdes restent interdits en France » , se félicite Vétérinaires pour la biodiversité

Michel JEANNEY

One health

L'association Vétérinaires pour la biodiversité salue la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel conduisant au maintien de l'interdiction de l'acétamipride. VPB remercie les plus de 2 000 vétérinaires et étudiants vétérinaires qui ont signé sa lettre ouverte vétérinaire, constituée en contribution extérieure au Conseil constitutionnel. Elle rappelle cependant que la loi contient d'autres mesures controversées.

Dans sa décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 2 de la proposition de loi Entraves, dite loi Duplomb, qui prévoyaient une dérogation à l'interdiction de l'acétamipride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes), « faute d'encadrement suffisant ».

D'après un communiqué, cette décision se justifie car cette dérogation « était instaurée pour toutes les filières agricoles », « n'était pas accordée à titre transitoire pour une période déterminée » et « pouvait être décidée pour tous types d'usage et de traitement ».

Mesure la plus controversée

Il s'agissait de la mesure la plus controversée de ce texte de loi. « Les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité (...), ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », rappelle le Conseil constitutionnel, qui s'appuie sur la Charte de l'environnement adossée à la Constitution.

Fin 2020, les Sages de la rue Montpensier avaient accepté une précédente dérogation pour les néonicotinoïdes, car elle était « cantonnée au traitement des betteraves sucrières dont la culture était soumise à de graves dangers », « circonscrite dans le temps » et car ses modalités garantissaient « une mise en oeuvre limitée » (pas de pulvérisation).

Dans un communiqué, l'association Vétérinaires pour la biodiversité (VPB), présidée par notre confrère Alain Moussu, s'est félicitée, le 8 août, de cette décision du Conseil constitutionnel.

Les exigences de la science comme boussole

« En censurant l'article 2 de la loi Duplomb au titre de la Charte de l'environnement, le Conseil constitutionnel exclut le retour de l'usage agricole des néonicotinoïdes en France. C'est une excellente nouvelle et une grande avancée », explique VPB, qui remercie « les plus de 2 000 vétérinaires et étudiants vétérinaires qui ont signé (sa) lettre ouverte vétérinaire, constituée en contribution extérieure au Conseil constitutionnel ».

« Nous avons participé avec succès à un très large mouvement citoyen, aux côtés de nombreux scientifiques, d'associations de médecins et d'un syndicat de pharmaciens », souligne l'association.

Guidés au quotidien par « les exigences de la science, les ambitions d'une santé globale et une indépendance intellectuelle, les vétérinaires signataires ont souhaité participer à une meilleure protection des agriculteurs, premières victimes des pesticides, à la sauvegarde des insectes pollinisateurs indispensables à notre alimentation et aux enjeux sanitaires aux côtés de nos amis médecins », explique VPB.

Nous questionner sur notre propre usage des antiparasitaires

Selon l'association, cette censure ne doit cependant pas « masquer le reste de la loi Duplomb, qui sera bientôt validé par promulgation présidentielle, et qui concerne l'élevage industriel, l'indépendance de l'Anses* et l'utilisation des mégabassines ».

Par ailleurs, VPB précise que « cette censure ne règle pas le paradoxe injuste et nocif de l'importation française de produits agricoles contenant des néonicotinoïdes. La mobilisation vétérinaire va probablement devoir gagner un nouveau périmètre européen ».

« Enfin, cette censure nous rappelle que notre propre usage vétérinaire des antiparasitaires soulève question. Le Comité des médicaments vétérinaires de l'Agence européenne des médicaments va proposer une méthodologie d'évaluation des risques environnementaux liés aux antiparasitaires externes utilisés chez les petits animaux. Ce projet fait l'objet d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 31 octobre 2025, afin de recueillir des commentaires sur la portée et les objectifs de ce futur cadre réglementaire », souligne VPB.

L'association craint en outre qu'une nouvelle proposition de loi en faveur de la ré-autorisation de l'acétamipride voit le jour prochainement et invite donc les vétérinaires et étudiants vétérinaires à continuer de signer sa lettre ouverte.

Le ministre chargé de la santé appelle à une réévaluation européenne

Au lendemain de la censure de la réintroduction de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel, le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder a appelé, le 8 août, à « une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l'impact sanitaire » de cet insecticide. « Il s'agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens » (qui autorisent tous cette molécule), a-t-il fait valoir dans un entretien sur France Inter.

Et le ministre d'ajouter que « s'il y a un impact sur la santé humaine, il faudra naturellement interdire ce produit » dans toute l'Union européenne. ■

* Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.