Antimicrobiens : la fourniture de données d'utilisations chez l'animal obligatoire à partir de 2024

La nouvelle réglementation concerne tous les antimicrobiens et pas seulement les antibiotiques.

© Claude Andrillon

Santé publique

Un règlement européen délégué relatif à la collecte de données sur le volume des ventes de médicaments antimicrobiens et sur l'utilisation de ceux-ci chez l'animal a été publié, le 9 avril, au Journal de l'Union européenne (https://bit.ly/3tpvRfT). Il va notamment rendre obligatoire, par étapes, la fourniture de données d'utilisations par espèce.

Actuellement, les pays transmettent des données de ventes d'antibiotiques à l'Agence européenne du médicament sur la base du volontariat. C'est le cas de la France. Ces données sont ensuite rendues publiques annuellement dans le rapport Esvac*.

A partir de 2024 pour les bovins, de 2030 pour les animaux de compagnie

Avec la nouvelle réglementation, cette transmission des données de ventes d'antibiotiques devient obligatoire. Ainsi, tous les États membres devront transmettre le détail des ventes d'antibiotiques pour l'année 2023, au plus tard en juin 2024.

Mais la principale nouveauté prévue dans la nouvelle réglementation est la fourniture obligatoire de données d'utilisations par espèce avec différentes étapes dans le temps.

« Ainsi, la nouvelle réglementation rend obligatoire la transmission de données d'utilisations des antibiotiques à partir de 2024 pour les bovins, volailles et porcs, à partir de 2027 pour les autres espèces dont les produits sont destinés à la consommation humaine (et incluant tous les chevaux) et à partir de 2030 pour les animaux de compagnie et animaux élevés pour leur fourrure », explique l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV).

« Aujourd'hui, la France n'est pas prête puisque toutes les données d'utilisations (données de délivrance) ne sont pas transmises à la Direction générale de l'alimentation ou à l'ANMV. Seules les utilisations de prémélanges médicamenteux contenant des antibiotiques sont actuel­lement déclarées à l'ANMV », précise l'agence.

La nouvelle réglementation concerne tous les antimicrobiens et pas seulement les antibiotiques. Ainsi, les pays sont encou­ragés à transmettre également leurs ventes et leurs utilisations d'antifongiques, d'anti­pro­tozoaires, d'antiviraux et des anti­micro­biens à usage topique. Les ventes d'anti­bio­tiques à usage topique ne sont en effet pas transmises actuellement. M.J.

* Esvac : European Surveillance of Veterinary Antimicrobial Consumption.

Gros Plan : En France, un outil de collecte qui n'est pas encore déployé

La Dépêche Vétérinaire : Un règlement européen va rendre obligatoire, à court terme, la fourniture de données d'utilisations des antimicrobiens par espèce en plusieurs étapes. Actuellement, seules les ventes d'antibiotiques sont déclarées. Qu'est-ce que cette nouvelle étape implique à l'échelle du praticien vétérinaire ?

Eric Lejeau, secrétaire général du SNVEL* : Depuis la loi d'avenir de 2014, les ayants droit du médicament vétérinaire sont censés transmettre leurs ventes d'antibiotiques à l'État. A ce jour, aucun outil ne permet de le faire de manière efficace.

La profession s'est emparé du sujet en créant l'association Adelie. Un outil opérationnel, Calypso, a été construit mais pas déployé. En effet, la Direction générale de l'alimentation, en attente d'un arbitrage ministériel, reporte de mois en mois le lancement du développement informatique de l'outil, faute de budget.

Ce projet nécessite plusieurs millions d'euros d'investissement par l'État. Dans l'attente de la mise en place de ce projet, les vétérinaires praticiens sont dans l'incapacité de transmettre les cessions.

Le règlement va confirmer l'obligation de remontée de ces informations dans une base de données européenne centralisée. Il faut noter que la définition des antimicrobiens dans ce règlement va au-delà des antibiotiques. Elle inclut aussi les anti­fon­giques, les antiviraux et les antiprotozoaires.

D.V. : Comment, en pratique, ces nou­velles contraintes de déclaration vont-elles être opérées au sein des structures vétérinaires en France ?

E.L. : Tant qu'aucun outil développé et financé par l'État ne permettra la récupération de ces informations de manière automatique, il n'y aura pas de nouvelles contraintes pour les vétérinaires. Ils sont dans l'incapacité technique de le faire.

L'État doit prendre ses responsabilités s'il souhaite que la France soit en mesure de répondre aux exigences européennes. 

* SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.

Article paru dans La Dépêche Vétérinaire n° 1571

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