Abattoirs : pourquoi le SNISPV n'appelle pas à la grève ?

Stéphane PINEDE

Président du SNISPV*

Tribune libre

Face au dépôt d'un préavis de grève émanant d'un syndicat (FO) pour les seuls vétérinaires contractuels, qui travaillent très majoritairement dans les abattoirs, le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a fait le choix de ne pas appeler à la grève. Il s'en explique dans le texte ci-dessous, que nous reproduisons intégralement.

Un préavis de grève a été déposé par un syndicat qui n'a jamais soutenu les vétérinaires contractuels et qui fait référence au seul référentiel de rémunération hors Ile-de-France (IDF). Il existe aussi des vétérinaires en IDF ! Nous les soutenons tous depuis longtemps !

Le SNISPV*, qui s'est battu et a obtenu le reclassement des collègues déjà en poste au 1er septembre 2023, n'appelle pas à la grève.

Pourquoi ?

1 - Le reclassement est maintenant en cours par l'administration après de trop nombreux atermoiements et retards !

- Il est rétroactif au 1er septembre 2023.

- L'augmentation de 5 points d'indice au 1er janvier 2024 est accordée.

- La revalorisation triennale est acquise à date anniversaire mais arrivera, et c'est dommage, plus tard !

- L'expérience vétérinaire avant le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) est prise en compte comme pour les inspecteurs en santé publique vétérinaire (ISPV) (2/3 et plafond à 10 ans) et intégralement pour celle au MASA.

- La rémunération nouvelle correspondra à 90 % de l'ensemble des rémunérations d'un ISPV à poste et expérience équivalents. Les différents avis juridiques ont confirmé le principe de parité qui ne permet pas de rémunérer un contractuel plus qu'un titulaire. Le plafonnement à 90 % est appliqué à tous les contractuels, vétérinaires ou non, comme en ont été informés tous les syndicats du MASA. Pour un vétérinaire sur un poste A1 ou A2 indice maximum de reclassement 1070 hors Ile-de-France (5 267 euros brut mensuel) et 1 095 en IDF (5 390 euros brut mensuel).

2 - Le reclassement n'était pas une obligation juridique pour le MASA (jurisprudence constante) : il a fallu que le SNISPV bataille fort pour l'obtenir avec une reprise d'expérience avant MASA.

3 - Les nouveaux référentiels de rémunération des contractuels ne sont pas publiés et ne sont pas opposables devant les tribunaux (sauf exception) et ils prévoient dans leur texte le principe de parité pour le reclassement. Le MASA ayant réussi à recruter plus de 100 vétérinaires pour le Brexit, il est loin d'être certain que l'argument de métier en tension suffise à convaincre la justice administrative de déroger au principe de parité.

4 - Le reclassement négocié aboutira à une hausse moyenne de la rémunération des vétérinaires de 22,5 % (d'après l'administration). Nous avons vu des hausses de 10 à 40 % selon l'ancienneté.

5 - Le SNISPV considère qu'il est important de sécuriser l'augmentation obtenue en signant les avenants et que la contestation « amiable » puis éventuellement au tribunal administratif autour du principe d'équité sera de la responsabilité individuelle. Ne pas signer les avenants implique de ne pas bénéficier de la revalorisation avant plusieurs années (jusqu'à l'obtention d'une décision définitive de la justice administrative). Le SNISPV ne peut pas conseiller d'emprunter une telle voie.

Nous partageons l'impatience et la déception des collègues qui attendent depuis trop longtemps ce reclassement et la reconnaissance à sa juste valeur du travail vétérinaire qu'ils accomplissent ! Notamment, les collègues les plus expérimentés qui sont impactés par les plafonds liés au principe de parité. L'administration a vraiment fait preuve d'une grande inconséquence dans la gestion de ce dossier !

Il est incompréhensible qu'elle se soit trompée dans le calcul des montants des grilles des postes A1 et A2 (alors que la cohérence avec les titulaires « principe de parité » est mentionnée dans le texte des référentiels)...

Nous poursuivons le travail de négociation, au cas par cas, sur les situations délicates des collègues d'administration centrale ou de services déconcentrés concernés par des postes ne mentionnant pas le diplôme vétérinaire, les problèmes de changement ou de cotation de postes et les erreurs de reprise d'ancienneté.

Nous restons à la disposition de toutes et tous pour toute question et à celle des contractuels adhérents pour toute demande d'appui individuel. ■

* SNISPV : Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.